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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Nous sommes convaincus de la nécessité de consulter l'ensemble de nos partenaires habituels – organismes complémentaires, syndicats de médecins, partenaires conventionnels habituels – pour que les choses démarrent sur de bonnes bases, avec des médecins volontaires. Certains patients n'accepteront pas que leur médecin traitant accepte la démarche expérimentale et le nouveau mode de rémunération : ils pourront changer de médecin.

Une fois l'expérimentation lancée dans quelques régions pilotes, nous en suivrons l'évolution.

Le but de cet article est bien d'ouvrir la possibilité de déroger aux dispositions du code de la sécurité sociale pour entrer dans une démarche de consultation et d'expérimentation. Sur un sujet aussi délicat, rien ne peut être fait à partir de textes technocratiques. Je me suis efforcée de vous apporter la réponse la plus pragmatique possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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