Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cette démarche expérimentale, qui ne concernera dans un premier temps que quelques régions, nous offre plusieurs possibilités de rémunérations mixtes. La part forfaitaire – par exemple, pour les soins de prévention, qu'il conviendra de déterminer – pourra être payée par les caisses aux praticiens ; les actes médicaux habituels resteront sous le régime du paiement à l'acte.

La rédaction du décret nous donnera l'occasion d'étudier avec tous nos partenaires les modalités pratiques de l'expérimentation. L'amendement de Mme Billard repose sur la crainte que la part ouverte à d'autres modes de rémunération ne soit plus prise en charge. Il s'agit, j'insiste sur ce point, d'une expérimentation, et nous ferons en sorte qu'il n'y ait aucun risque pour le patient d'être moins bien remboursé.