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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

N'ayez aucun souci, monsieur Le Guen : dans le cadre de cette expérimentation, la part de la rémunération des praticiens autre que le paiement à l'acte est à la charge de la caisse. Le risque de déremboursement est donc totalement nul.

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