Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
Même avis que la commission : remplacer « complétant » par « se substituant » serait contraire aux objectifs de l'expérimentation.
Cependant, madame Billard, la substitution n'est pas exclue de l'expérimentation – on ne peut préjuger de celle-ci.
