Cet article 31 nous donne l'occasion d'entamer avec vous et avec la majorité le débat sur un sujet qui revient de manière lancinante depuis plusieurs années et s'est imposé comme un thème majeur de la politique sanitaire dans notre pays : la démographie médicale et la progression du désert médical.
Dans cet article, madame la ministre, le gouvernement a souhaité évoquer deux choses : ce que vous appelez de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, sans qu'on connaisse vraiment votre stratégie et votre volonté ; et la permanence des soins.
À la faveur de la discussion de cet article, nous aimerions que vous commenciez à indiquer à l'Assemblée nationale quelle est votre vision de l'avenir de la démographie médicale. Qu'entendez-vous par « modes alternatifs de rémunérations » ? Très concrètement, comment allez-vous les encourager ? Nous avons vraiment besoin d'éclaircissements.
Nous pourrions d'ailleurs voter cet article si vos explications sont convaincantes, si elles s'insèrent réellement dans une vision globale de la réorganisation de l'offre de soins pour faire face à l'angoisse qui s'installe parmi les professionnels comme parmi les usagers, dans des territoires ruraux ou à la périphérie des grandes agglomérations.
Nous sentons bien que vous vivez la remise en cause d'une vision assez idéologique de l'exercice de la profession médicale avec certains principes sacro-saints auxquels il ne fallait surtout pas déroger.
Je garde un souvenir très précis de la mission très intéressante sur les urgences médicales que j'avais menée avec Georges Colombier, il y a plus d'un an. Madame la ministre, dans les cartons de votre ministère, vous avez cinquante propositions sur les urgences médicales qui abordent ces questions de la rémunération des médecins et de la permanence des soins. Ces cinquante propositions ont été adoptées à l'unanimité par la majorité et l'opposition, au début de l'année 2007.
Donc, vous possédez une boîte à idées. Ce matin, d'une façon un peu véhémente, M. Copé nous reprochait de ne pas faire de propositions. Mais sur ces questions-là, nous avons un catalogue ! C'est quasiment un catalogue de La Redoute ! Il va d'ailleurs falloir les trier et les hiérarchiser, mais ce ne sont pas les idées qui manquent !
Je suis heureux que le mouvement des internes nous ait donné un coup de main, mais cela fait des mois et des années que nous élaborons des propositions sur ce sujet. Si vous êtes aujourd'hui conduite à convoquer des états généraux sur la santé sous la pression de la rue…