Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je voudrais rappeler à certains de nos collègues qu'ils se sont beaucoup amusés entre 2002 et 2004. Ils ont cassé tous les dispositifs innovants qui avaient été mis en place non seulement par le Gouvernement Jospin, mais aussi par la réforme Juppé sur l'assurance maladie. Ils ont détruit tous les systèmes de « rétrofreinage », de contrôle des dépenses.

Vous nous parlez, madame la ministre, de la nécessité d'encadrer les prescriptions. Certains de nos collègues, reprenant une antienne qu'on n'avait pas entendue depuis des années, parlent de maîtrise comptable. C'est ce qui a été dénoncé en 2002 et que vous remettez aujourd'hui en marche – petitement, je le reconnais.

C'est vrai qu'il existe des différences. Le système d'encadrement que vous proposez consiste à sanctionner les assurés qui sont victimes des « surprestations » de leur médecin. L'engagement préalable conduit toujours au même résultat : un assuré de bonne foi ne va pas pouvoir bénéficier de telle ou telle demande, sous prétexte que le praticien auquel il fait appel est soumis à l'encadrement de l'assurance maladie. Au lieu de demander à ce médecin de respecter de bonnes pratiques, on dit à l'assuré : vos droits seront validés si votre praticien se conduit bien. Mais en attendant, on le prive de droits.

Donc à cette nuance près qui n'est d'ailleurs pas mince, ni sur le plan pratique , ni sur le plan idéologique, vous remettez des freins à certains comportements déviants mais sans vous intéresser vraiment au fond du problème. Vous nous parlez avec insistance de l'explosion des dépenses constatée en 2004, mais elle est due au démantèlement de tous les systèmes de contrôle prévus par la réforme Juppé et par le gouvernement Jospin – singulièrement dans la loi du 4 mars 2002. Aujourd'hui, vous tentez de les réintroduire, modestement et de façon substantiellement différente sur certains points comme lorsqu'il s'agit de limiter les droits des assurés.