Intervention de Martine Billard

À lire la première phrase de l'exposé des motifs – « l'objectif de cette mesure est d'expérimenter des modes de rémunération novateurs » – je suis d'accord avec Jacqueline Fraysse pour souligner que des modes de rémunération différents du paiement à l'acte à 100% ont déjà existé. Le dispositif des médecins référents, supprimé sans explications sérieuses lors de la création du statut des médecins traitants, avait pourtant montré son utilité : les patients en étaient contents ; ils avaient établi une relation de confiance avec leur médecin.

Qu'on imagine aujourd'hui d'autres modes de rémunération que le strict paiement à l'acte, cela peut être une bonne chose. Les députés Verts ont toujours été favorables à cette évolution qui permettrait notamment aux malades suivis en ALD de construire une relation pérenne et confiante avec leur médecin, et qui renforcerait le parcours de soins tel qu'il a été voulu par la loi de réforme de l'assurance maladie.

Un tel dispositif permettrait aussi aux médecins qui l'accepteraient – nous serions même favorables à ce que ce soit une conséquence du suivi de malades en ALD – de pouvoir compter sur une rémunération constante. Ce genre de système pourrait d'ailleurs favoriser les premières installations ou les reprises de cabinets de médecins partant à la retraite en secteur rural ou dans certaines banlieues où existe une pénurie.

Mais quand on lit le contenu de cet article, on se pose des questions sur sa portée. Il n'est pas destiné à permettre une substitution dans le cadre d'un contrat précis. Il peut s'agir d'un complément, mais cela mérite quelques précisions.