Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Si ce n'est pas à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'UNOCAM, d'élaborer le contrat type, elle doit pouvoir être consultée en la matière. C'est pourquoi la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 418 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion