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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Il serait effectivement intéressant d'associer les partenaires conventionnels à la discussion sans pour autant remettre ce contrat individuel dans le circuit conventionnel. On peut aménager une consultation des partenaires conventionnels, qui méritent d'être associés à la réflexion, sans entrer pour autant dans la mécanique conventionnelle, extrêmement longue et complexe, susceptible, comme tout mécanisme collectif, de se bloquer à tout instant.

Je serai donc favorable à l'amendement appelant à la consultation des partenaires conventionnels ; en revanche je ne suis pas favorable à ceux qui confondraient démarche volontaire et démarche conventionnelle.

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