Intervention de Yves Bur

Cet amendement reprend d'une certaine façon l'esprit des amendements défendus par M. Préel.

La mise en place d'un contrat type pour aller plus loin et de manière plus volontariste dans la maîtrise médicalisée est une avancée dans le sens d'une pratique de qualité et en même temps soucieuse d'efficacité.

Il est naturel qu'une telle évolution bouscule les conceptions défendues par certains syndicats médicaux. Malgré tout il convient de leur donner la possibilité de contribuer positivement à une telle évolution, en négociant avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'élaboration de contrats types.

Mon amendement va plus loin que celui que M. Door vous proposera tout à l'heure, qui prévoit une simple consultation. Je vous propose de permettre à ces organisations de négocier ces contrats types dans le cadre conventionnel.

Pour ne pas retarder la définition de ces contrats types, mon amendement propose de limiter dans le temps cette possibilité : si au bout de trois mois à compter de la publication du projet de loi les syndicats n'ont pas été capables de se mettre d'accord, on pourra en déduire que les partenaires conventionnels n'ont pas vraiment l'intention de signer de tels contrats types ou de participer activement à leur mise en place, et l'UNCAM retrouvera pleine liberté d'agir pour que nous puissions progresser dans ce domaine.

Il est en effet nécessaire, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, d'avancer vers la mise en place de véritables « contrats de maîtrise plus », pour reprendre la formule de l'un des syndicats signataires. Il faut absolument que les médecins s'impliquent davantage à titre individuel.

Car – il faut appeler un chat un chat – c'est de là que vient le problème, madame. Aujourd'hui le monde des syndicats de médecins, très éclaté, est finalement assez peu représentatif : un ou deux syndicats signataires peuvent ne représenter tout au plus qu'un quart des médecins. Or je n'ai pas le sentiment que ces syndicats aient dans le passé soutenu activement l'assurance maladie dans ses efforts pour promouvoir la convention médicale et la maîtrise médicalisée.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la maîtrise médicalisée n'a pas porté les fruits qu'on pouvait en attendre. En effet, une fois déduites les économies imposées par le Comité économique des produits de santé, on se rend compte que les résultats sont maigres, ce que la Cour des comptes n'a pas manqué de relever.

À ce propos, je suis tout à fait favorable à une évaluation en volume des résultats de cette maîtrise médicalisée précisément parce qu'il ne s'agit pas d'une maîtrise comptable. Nous ne demandons pas aux médecins de faire des économies ; nous voulons qu'ils prescrivent bien, dans le cadre d'une bonne pratique, conforme notamment aux objectifs de santé publique.

Voilà dans quel état d'esprit j'ai proposé cet amendement.