Intervention de Jean-Marie Le Guen

La convention n'a servi qu'à permettre aux médecins spécialistes extérieurs au parcours de soins de pratiquer des honoraires libres. Tout le monde le sait, puisque c'était une revendication de l'UMP d'étendre les tarifs non opposables. C'était dans les plates-formes du parti majoritaire. La convention médicale rejoignait en cela les positions de l'UMP et d'une fraction des organisations syndicales de médecins. Au passage, on a totalement oublié la médecine générale et supprimé le médecin référent.

Aujourd'hui, par la petite porte en quelque sorte, vous réintroduisez la logique de la discussion avec les praticiens sur leurs pratiques, leur exercice médical, mais on le fait sans aucune volonté politique, après avoir supprimé le système mis en oeuvre et démobilisé les médecins référents, qui étaient les moteurs de la transformation de notre système de soins, et pas simplement sous la gauche. Je vous rappelle que ces pratiques avaient été instaurées par la réforme Juppé en 1996. Nous sommes donc très loin d'une vision idéologique.

Le seul monopole idéologique, c'est celui qui est mis en oeuvre depuis 2002 par cette majorité, qui a détruit tout ce qui avait été fait auparavant à la fois par le gouvernement Juppé et par le gouvernement Jospin. En attendant, on a perdu cinq ans. Les médecins référents, qui s'étaient engagés dans les bonnes pratiques, ont été démobilisés, démoralisés et quelque part cassés dans leur élan, et la crédibilité des pouvoirs publics pour relancer une logique est aujourd'hui très largement affaiblie.

Avec le médecin référent, mes chers collègues, vous qui n'avez comme seul mot à la bouche que responsabilisation, l'assuré devait faire preuve de responsabilité, on lui demandait de prendre des engagements, notamment lorsqu'on l'accueillait dans un parcours de soins. Là, vous n'avez même pas le courage d'introduire une vraie responsabilisation, nécessaire.

Vous allez nous proposer tout à l'heure un système de franchises sur des prestations qui sont pourtant prescrites par le médecin : cela revient à taxer, et non à responsabiliser l'assuré, qui est une victime en l'espèce. La véritable responsabilisation, c'était le système du médecin référent et du parcours de soins, où l'assuré s'engageait de façon volontaire. Mais dans ce que vous nous proposez là, il n'y a aucune responsabilisation.

Nous allons quand même voter cet article parce que nous n'allons pas nous opposer à ce que nous avons réclamé depuis des années.