Intervention de Catherine Génisson

Dont acte quant au déroulement particulier de la séance depuis quarante-huit heures et surtout depuis ce matin.

Cela dit, je sais bien que ce n'est pas la solution idéale, mais, en application des paragraphes 6 et 7 de l'article 99 du règlement, vous pouvez déposer en séance des sous-amendements et des amendements dès lors que le Gouvernement vient de déposer de nombreux amendements.