Intervention de Jacqueline Fraysse

…à respecter les tarifs conventionnés, à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires et à accepter le tiers payant, à tenir pour chaque patient un dossier médical informatisé, à prescrire, autant que faire se peut, des médicaments génériques, à participer à des campagnes de prévention et de dépistage et à continuer à se former indépendamment des laboratoires pharmaceutiques. En contrepartie, le médecin référent percevait une rémunération forfaitaire de 46 euros par an pour chaque patient inscrit.

Nous avions vivement soutenu ce nouveau mode de rémunération – ajouté au paiement à l'acte – et d'organisation, car nous y voyions une façon moderne et responsable de pratiquer la médecine. D'autres ne partageaient pas cet avis et n'ont eu, hélas, de cesse de dénoncer l'option du médecin référent. Pour justifier cette mise à mort, on a ainsi expliqué que cette option fonctionnarisait les médecins et, surtout, qu'elle coûtait trop cher à la sécurité sociale, tout en se gardant bien de le prouver. Ainsi, dans son rapport de 2004 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes écrivait : « La décision de supprimer le dispositif en 2004 a eu pour but… » – la Cour parle bien de but et non d'effet – « …de geler toutes les études de son impact sur les comportements. Certaines ont néanmoins montré que ces médecins se formaient davantage, accordaient plus d'attention à la prévention, respectaient mieux la permanence des soins et prescrivaient moins de médicaments. » En octobre 2004, une étude – la seule sur le sujet – de la direction des statistiques et études de la Caisse nationale d'assurance maladie indiquait : « Le forfait référent représente en moyenne 7 070 euros par an par médecin référent, pour une économie sur le seul poste des prescriptions médicamenteuses de 18 960 euros. »