Intervention de Jacqueline Fraysse

Je me félicite que la droite salue les initiatives qui prennent en compte la prévention. Vous semblez toutefois, chers collègues, hésiter sur les orientations. Je vous rappelle, en effet, que ce dispositif existait, que vous l'avez supprimé – en dépit de nos vives protestations – pour le remettre aujourd'hui en place. Je suis donc surprise de vous entendre dire « enfin » !

L'article 30 a pour objet d'expérimenter des modes de rémunération au forfait. Cette expérimentation, utile pour les médecins conventionnés, est donc proposée individuellement par les CPAM. Plus d'un siècle après l'obtention, pour les couturières, du paiement à la journée en lieu et place du paiement à la pièce, on peut saluer cette remise en cause du dogme du paiement à l'acte. Le paiement exclusif à l'acte présente en effet plusieurs inconvénients : il incite les médecins à multiplier les actes, et ne prend pas du tout en compte des problématiques extrêmement importantes de la prévention, de l'éducation à la santé et de la prise en charge globale des patients. Le retour d'une rémunération au forfait, en complément du paiement à l'acte, nous paraît utile. Je parle de « retour » parce que les mesures proposées reprennent partiellement celles contenues dans l'option « médecin référent », option que vos prédécesseurs, cédant aux pressions de quelques syndicats proches de la majorité, ont supprimée, ce qui est extrêmement dommage.

Je m'attarderai un instant sur l'option médecin référent de l'époque que je considère meilleure que le dispositif qui nous est proposé aujourd'hui.