Intervention de Jérôme Cahuzac

Or plusieurs dispositions adoptées dans la journée d'hier vont favoriser une augmentation de la dépense pharmaceutique. A priori, vous acceptez cette tendance, puisque vous acceptez un taux K à 1,4 %. Selon vous, l'augmentation est conforme avec ce que vous appelez les « sous-jacents » de l'ONDAM. Mais puisque ce dernier diminue globalement, comment chacun de ses éléments pourrait-il augmenter ? Et si certains augmentent, cela signifie que d'autres – par exemple, la rémunération des médecins, ou les transports sanitaires – diminuent considérablement par rapport à l'évolution constatée cette année. Mais de quels éléments dispose-t-on pour valider cette hypothèse ? Rien, dans ce texte, ne nous permet d'espérer une diminution des « sous-jacents » de l'ONDAM.

Ne croyez-vous donc pas opportun, madame la ministre, de revenir sur les dispositions qui reviennent à accorder une marge de manoeuvre supplémentaire de 200 millions d'euros à l'industrie pharmaceutique, soit par un volume supplémentaire – c'est le taux K : il y en a pour 80 millions d'euros –, soit par une diminution de la taxe sur la promotion médicale, l'augmentation de la promotion ayant un effet mécanique sur la prescription pharmaceutique ?

Ainsi, tout en souhaitant, via les objectifs conventionnels, que les médecins prescrivent moins, vous donnez aux laboratoires pharmaceutiques les moyens d'obtenir des prescriptions supplémentaires. Vous aurez du mal à lever pareille contradiction !