Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions, je le répète, sur la raison pour laquelle le coût de perception de la redevance passera en 2008 à 40 millions d'euros alors qu'il était de 25 millions en 2007. Une telle évolution ne va pas tout à fait dans le sens de l'histoire, qui penche pour une plus grande efficacité de l'action de l'administration.

Par ailleurs, je voudrais insister sur l'objectif de mon amendement, qui était de pointer le non-remboursement des exonérations accordées en matière de redevance, non-remboursement qui prive l'audiovisuel public d'une partie de ses moyens.

Certes, nous n'avons pas, pour le moment, besoin à proprement parler de ces sommes puisque la proposition du Gouvernement colle aux engagements pris dans les contrats d'objectifs et de moyens. Mais j'observe que nous avons vu ces dernières semaines France Télévision demander un complément de ressources, avec l'idée d'augmenter les recettes publicitaires. Donc, s'il n'y a pas besoin pour l'instant de recettes complémentaires, le contrat d'objectifs et de moyens qui a été signé en avril dernier pointant les objectifs de service public et les moyens nécessaires, ce pourrait ne plus être le cas demain, pour des raisons qui seraient intervenues depuis la signature du contrat d'objectifs et de moyens. C'est alors dans ce montant d'exonérations non remboursées qu'il faudrait chercher ces moyens supplémentaires et non pas dans un changement des règles du jeu en matière de publicité à la télévision.

Compte tenu des explications qui ont été données, je voterai l'amendement du Gouvernement.