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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. Les dégrèvements vivent leur vie. Toutes les personnes qui doivent être dégrevées de redevance audiovisuelle seront dégrevées. Par ailleurs, la recette est garantie. L'amendement de notre collègue était donc tout à fait inutile et l'amendement de rectification du Gouvernement est nécessaire.

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