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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 21

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'Assemblée a adopté un amendement n° 100 de M. Patrice Martin-Lalande auquel le Gouvernement était défavorable. En effet, je considère qu'il faut continuer à plafonner le montant des remboursements de dégrèvements de redevance audiovisuelle. Il s'agit d'une logique économique avec laquelle il ne faut pas rompre. D'où cet amendement.

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