Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l'article 118, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 21 et de l'article 32.

La seconde délibération est de droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion