Intervention de Marc Le Fur

M. Cahuzac a tout à l'heure présenté une demande de seconde délibération sur le vote de l'amendement n° 13 . Il a présenté son argumentation. La commission et le Gouvernement ont fait connaître leur avis défavorable.

Je consulte l'Assemblée sur la demande de seconde délibération.

(L'Assemblée, consultée, décide de ne pas procéder à une seconde délibération.)