Intervention de Jérôme Chartier

Si vous le voulez bien, chers collègues, j'irai au bout de ma réflexion.

Mon désaccord est motivé par une bonne et simple raison : le droit a été ouvert, cet été, dans le cadre du projet de loi travail, emploi, pouvoir d'achat. Ce droit s'offre donc à tous et toutes les personnes qui, aujourd'hui, paient l'ISF, peuvent bénéficier de la mesure qui a été adoptée. Le fait qu'il y ait un affectataire supplémentaire ne va en rien changer l'évaluation, parce qu'il n'y a pas de raison logique pour cela. Tout juste pourra-t-on dire à la fin de l'an prochain si cet encouragement supplémentaire a permis de développer l'investissement dans les PME. C'est à ce moment-là, seulement, qu'on pourra faire le bilan de l'évaluation. Aujourd'hui, il n'est pas possible de connaître l'évaluation globale de cette mesure par rapport aux personnes qui acquittent l'ISF et peuvent avoir l'intention d'investir dans une entreprise — mais, pour l'instant, il ne peut s'agir que d'un sondage, et de rien d'autre.

Cette question a été fort bien et très largement traitée hier, nous y sommes revenus plusieurs fois, chacun a eu l'occasion de s'exprimer en toute liberté, et le Gouvernement lui-même a été particulièrement constructif, puisque le ministre a considéré que nous aurions l'occasion d'y revenir encore pendant la navette, avec toutes les personnes concernées qui souhaiteraient prendre part au débat. C'est plus qu'un comportement raisonnable, c'est un comportement de partenaires, et j'apprécie cette vision partenariale entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Évitons les procès d'intention : il faut, je crois, bien conduire le débat à son terme, d'une façon cordiale, sereine et constructive, comme il l'a été jusqu'à présent. Il faut passer au vote sur la seconde délibération demandée par Jérôme Cahuzac, conformément à l'article 101. Il faut ensuite poursuivre, procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur l'amendement présenté par mon collègue Patrice Martin-Lalande, après le vote de l'article d'équilibre, et terminer nos travaux dans cet esprit. Nous y reviendrons, pour paraphraser ce qu'a dit très justement le ministre hier. Nous avons un ministre remarquablement constructif et ouvert. Chers amis — je parle sous le contrôle de ceux qui ont l'expérience de nombreuses lois de finances à l'Assemblée −, profitons-en.