Intervention de Jérôme Chartier

L'article 101 a été invoqué et il serait bon, je crois, de laisser aller cette procédure jusqu'à son terme. Puisque la commission ne s'est pas saisie de la demande de seconde délibération, il faudrait interroger l'Assemblée souveraine pour savoir si elle l'accepte.

D'autre part, je voudrais exposer ma vision de cet article. Je ne suis absolument pas d'accord avec le procès d'intention qui est actuellement instruit à propos de l'amendement adopté hier.