Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous pose une question et il faut que vous me répondiez : l'amendement n° 13 , déposé par notre collègue Tardy et adopté dans les conditions que l'on sait, a-t-il un coût pour les finances publiques et ce coût est-il de 10 millions d'euros ? La première version de l'amendement comporte un coût qui a disparu dans la seconde. Il faut que vous nous confirmiez que l'amendement Tardy n'a aucun coût pour les finances publiques, ce qui nous laissera perplexe sur le fait que l'amendement n° 307 ait été distribué en séance — et, quand je dis perplexe, c'est pour rester correct.

Il faut répondre, monsieur le ministre.