Intervention de Jean-Pierre Brard

Je voudrais faire trois remarques très brèves.

J'en suis à ma vingtième loi de finances : Didier Migaud, Jean-Louis Dumont, Jacques Myard et Michel Bouvard me corrigeront si je me trompe, car nous devons avoir la même ancienneté sur les bancs de la commission, mais c'est la première fois, en vingt ans, que nous terminerons si tôt l'examen de la première partie d'une loi de finances. Comment cela se fait-il ? C'est qu'il n'y avait rien dedans, si ce n'est de la continuité. La preuve, c'est que, comme le rapporteur général vient de l'annoncer, la seule mesure qui va être redressée — si j'ose dire − est celle de notre collègue Martin-Lalande, qui est vraiment venu pour rien.

Cela confirme à quel point nous avons une majorité godillot (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui avale toutes les couleuvres gouvernementales, à une exception près, je le reconnais : l'amendement Tardy, amendement au demeurant complètement immoral et qui a suscité quelques flottements dans la majorité. Grâce à cet amendement arrivé en douce, on va avoir la possibilité de pomper dans les finances publiques la ressource qui provient de l'ISF pour financer y compris des sociétés unipersonnelles : autant dire qu'on légalise la fraude.

Il y a tout de même une chose positive dans cette loi de finances — en tout cas dans le discours qui l'accompagne −, c'est la détermination de M. Woerth à s'engager dans la lutte contre la fraude. Il ne va pas manquer de travail puisque l'on apprend, par un article qui vient d'être publié, que le sport − qui, comme chacun sait, développe les vertus morales − peut être aussi le support de quelques profits, si l'on en croit un expert-comptable qui a écrit à certains de ses clients : « Vous n'avez plus les moyens de puiser à l'infini dans la caisse. » Ce document a été saisi par les services du fisc : l'un des clients concernés est M. Bernard Laporte. Mais nous sommes rassurés, M. David Martinon, interrogé sur cette affaire, a répondu : « Je ne suis pas au courant de cet élément [...] Mais, en l'occurrence, la nomination de Bernard Laporte a déjà été annoncée et il n'y a aucune raison d'y revenir. » Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour exercer vos talents afin que, s'il y a confirmation qu'il y a eu fraude, elle soit démasquée. Après, que le Président de la République fasse de M. Laporte quand même un ministre, ce n'est plus notre affaire, c'est celle du Président de la République et de sa conception de la morale, qui, en la matière, piétine les pratiques Balladur-Jospin.