Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le rapporteur général, selon le règlement, si une demande de seconde délibération est formulée par un député, le rapporteur doit indiquer, au nom de la commission, s'il est d'accord ou non. S'il la refuse, l'Assemblée se prononce par un vote.

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.