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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

… mais, puisque vous me donnez l'occasion de faire une proposition, je souhaite, pour ma part, une seconde délibération sur le déplafonnement des dégrèvements de redevance audiovisuelle, c'est-à-dire sur l'article 21. En effet, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, ce déplafonnement n'a pas lieu d'être puisqu'il y a une garantie globale s'agissant de la recette de redevance télé.

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