Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai un mot à dire sur le principe de cet amendement. J'ai cru comprendre que le comité ad hoc chargé de proposer une révision de nos institutions entendait proposer – ce qui me semblerait très heureux – que le Gouvernement ne puisse plus amender ses propres textes.

De deux choses l'une : soit l'affaire est importante et il aurait fallu y penser avant – le budget est en préparation depuis cette été ; soit elle ne l'est pas et, dans ce cas, pourquoi amender ?

Dans aucune démocratie parlementaire le Gouvernement ne peut amender lui-même l'un de ses projets de loi, tout simplement parce qu'amender en séance empêche l'examen en commission.

Nous ne mettons pas en cause les explications a priori sincères fournies par le Gouvernement, mais contestons la méthode. Ce projet de loi est en préparation depuis de longs mois, il a été soumis au Conseil d'État et vous avez pourtant oublié cette disposition. C'est donc soit qu'elle était sans importance, soit qu'elle était importante et qu'elle n'était pas prête. Dans ce dernier cas, il est difficilement admissible que le Parlement n'ai pas eu le temps matériel de l'étudier. Faute de savoir ce qu'il en est, nous ne voterons donc pas cet amendement. Ce n'est pas parce que tous les gouvernements ont procédé de cette manière que la chose reste acceptable dans son principe.