Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces deux amendements. Je tiens cependant à préciser à M. Vigier et à M. de Courson que nous sommes très conscients de la nécessité absolue de procéder le plus rapidement possible à une évaluation de ces allégements de charges. Ils suscitent en effet deux interrogations : la première, c'est leur extension jusqu'à 1,6 SMIC – c'est l'objet du premier amendement – ; la seconde concerne le type d'entreprises qu'ils doivent concerner, grandes entreprises ou PME.

C'est d'ailleurs moi qui avait commandé le rapport de la Cour des comptes, il y a deux ans. D'autres études existent, et le moment est venu, maintenant que les allégements de charges sont stabilisés, de procéder à une évaluation. Je rappelle que les charges générales et les exonérations dites ciblées représentent aujourd'hui presque 30 milliards d'euros. Ce sont des sommes colossales.