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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement déposé en commission vise à concentrer progressivement les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, qui sont celles qui en ont le plus besoin mais aussi celles qui ont créé le plus d'emplois.

Il ne s'agit pas d'une mesure tirée de notre chapeau, bien au contraire. Un rapport de la Cour des comptes vient de montrer que ces allégements de charges sur les grandes entreprises étaient inefficaces en termes d'emploi et budgétairement coûteux, puisque cela représente plus de 26 milliards d'euros de compensations à prévoir pour la seule année 2008.

Je me permettrai, monsieur le président, de relier cet amendement à l'amendement n° 211 , qui permet de préciser les entreprises auxquelles nous souhaiterions que s'appliquent ces allégements généraux de cotisations, en excluant du dispositif toutes celles qui emploient plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros.

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