Intervention de Pierre-Alain Muet

Dans un Programme de stabilité figurent à la fois des promesses pour le futur et quelques chiffres qui se rapportent au passé – et tous les chiffres que je vais citer sont extraits de documents de Bercy. Force est ici de reconnaître que le constat est accablant. Le déficit structurel de la France s'établit en 2011 à 3,7 %. Ce déficit structurel, c'est celui qu'aurait eu notre pays si la croissance était restée forte et égale à la croissance potentielle. Sans la crise, le déficit de notre pays serait donc de 3,7 %. En 2007, il était de 2,9 % ; en 2008, de 3,5 %. Sans la crise, notre pays aurait été en déficit excessif pendant cinq ans : telle est la réalité de votre bilan !

Que promettez-vous pour demain ? D'annuler le déficit structurel en trois ans pour faire apparaître un excédent. Comment peut-on y prétendre, après avoir laissé dériver le déficit structurel pendant cinq ans ? Je le répète, la crise n'y est pour rien : le déficit structurel est celui qu'aurait connu notre pays en l'absence de crise.

En 2011, le déficit s'établit à 5,2 % du PIB. Vous vous en félicitez – vous aviez prévu pire. Faut-il rappeler qu'en 2005, bien avant la crise, la France et l'Allemagne étaient toutes deux en déficit excessif – c'est-à-dire supérieur à 3 % du PIB. Le déficit de l'Allemagne – qui a traversé la même crise que nous – est aujourd'hui à 1 % du PIB ! Ce pays a fait ce qu'il fallait en période de croissance : il a réduit ses déficits. Qu'avez-vous fait pour votre part ? L'Allemagne a donc ramené son déficit à zéro en 2008 ; à cette date, nous étions à 3,4 %.

Vous avez laissé dériver les déficits pour accorder des cadeaux fiscaux à une période où il eût fallu les réduire. Vous nous dites que cela sera différent dans le futur. Voulez-vous que je cite les chiffres de déficit structurel de vos précédents programmes de stabilité ? En 2007, en 2008, en 2009, vous aviez prévu de réduire tous les ans le déficit structurel, et même de l'annuler au bout de quatre ans. Il n'a cessé de croître ! C'est votre responsabilité : l'explosion de la dette de la France est pour l'essentiel le résultat des politiques que vous avez conduites.

Vous allez maîtriser l'augmentation des dépenses, nous dites-vous : elle ne dépassera pas 0,4 % par an. Libre à certains de vous croire, mais qu'avez-vous fait pendant cinq ans ? Les dépenses ont augmenté de 1,7 % par an ; la part des dépenses dans le PIB a crû.

Les prélèvements obligatoires vont augmenter de 1,1 point de PIB, nous dites-vous encore. D'où viennent ces 22 milliards d'euros ? Vous nous dites que ces mesures qui ont été votées produiront leurs effets dans le futur. Mais elles figurent dans les comptes 2012 – elles ont contribué à réduire le déficit 2012. Il ne s'agit donc pas de mesures nouvelles. C'est un vrai débat que nous attendons ! Pour la clarté du débat, il serait du reste bon de dire comment vous procéderez pour augmenter les prélèvements obligatoires de 1,1 point de PIB. François Hollande l'a fait ; il a explicité toutes les mesures qu'il prendrait. Vous donnez des chiffres globaux sans jamais les détailler. Au surplus, ils sont à l'inverse de ce que vous avez fait pendant cinq ans. Qui peut vous croire ? Combien de fois êtes-vous passés sous la barre des 2 % de déficit lorsque vous étiez au pouvoir durant les vingt ou trente dernières années ? Jamais !