Intervention de Pierre Lequiller

Voilà un programme qui contribuera à améliorer considérablement la situation de notre pays, et je m'en félicite, comme de ce que notre déficit public pour 2011 s'élève à 5,2 % du PIB au lieu des 6 % prévus.

Je me félicite, enfin, des bons chiffres de la croissance par rapport à ceux qui avaient été là encore initialement prévus. J'approuve donc totalement le Programme de stabilité tel qu'il vient d'être présenté.

S'agissant du « Semestre européen », la principale nouveauté par rapport au premier exercice sera l'introduction – parallèlement à la surveillance des finances publiques – de la procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques. À quel moment la Commission européenne présentera-t-elle ses conclusions à la France ?

À la suite de la transmission des Programmes de stabilité et des programmes de réformes, vous allez engager avec la Commission un dialogue bilatéral jusqu'à ce que cette dernière présente les propositions de recommandations par pays. Compte tenu de la situation actuelle, nous comprenons fort bien qu'il soit nécessaire de procéder différemment qu'à l'accoutumée, mais pourrons-nous être informés par écrit du déroulement de ces discussions ?

Enfin, si la poursuite de nos efforts de discipline budgétaire est indiscutablement nécessaire, cette démarche doit être menée sur le plan européen ; or, les négociations ont commencé sur le cadre financier 2014-2020. Les contributeurs nets, dont la France, ont demandé dès le départ une stabilisation du budget européen afin de stabiliser les contributions nationales à ce dernier. Où en sont les discussions ? Quel serait le volume de la contribution française au budget européen si les propositions de la Commission européenne étaient adoptées en l'état ? Pourriez-vous confirmer qu'une stabilisation de la contribution française permettrait d'économiser 3 milliards d'euros ?