Intervention de Valérie Pecresse

La réduction des déficits publics dans la zone euro est un impératif auquel aucun Gouvernement européen ne peut se soustraire, une telle exigence étant en effet dictée par l'intérêt national.

Plus précisément, il s'agit d'une exigence économique parce que nos niveaux d'endettement public sont, sous l'effet de la crise et de trente années de dérive budgétaire, trop élevés ; d'une exigence politique également parce qu'un tel problème menace notre croissance, notre modèle social et notre souveraineté ; d'une exigence morale, enfin, parce qu'aucun Français n'accepterait de noyer les générations futures sous une dette dont elles ne sont pas responsables.

Le Gouvernement s'est donc engagé dans une stratégie de réduction des déficits publics de grande ampleur avec constance, réactivité et détermination.

C'est en effet la constance qui nous a permis de mener à bien des réformes essentielles comme celles des retraites et de l'État.

Nous avons également fait preuve de réactivité – puisque la croissance n'était pas au rendez-vous – à travers un certain nombre de plans de redressements grâce auxquels notre déficit a été ramené à 5,2 % au lieu de 6 %, voire plus si nous n'avions rien fait. Nous avons donc dépassé le fatalisme dans lequel il est trop simple de tomber pour, au contraire, renforcer la crédibilité de notre pays.

Enfin, nous faisons preuve de détermination parce que nous ne pouvons pas relâcher nos efforts : nous voulons tenir l'engagement que nous avons pris devant nos partenaires européens d'un retour à l'équilibre de nos comptes publics en 2016. Le chemin est encore long mais le Programme de stabilité que nous présentons nous permettra de l'atteindre.

Notre stratégie a déjà commencé à porter ses fruits. Au plus fort de la crise, nous avons choisi de protéger les Français et de relancer l'économie. Avec un recul du PIB de 2,5 % en 2009 – contre un recul de 5 % pour l'Allemagne – notre pays a été moins impacté que d'autres. Néanmoins, si la France a fait jouer ses « filets sociaux », cette démarche a également entraîné une hausse des déficits publics et révélé au grand jour les faiblesses d'un déficit structurel accumulé depuis trente ans.

Le Gouvernement n'est évidemment pas resté sans rien faire et a engagé les réformes structurelles dont la France a besoin pour assainir ses finances publiques. Cette politique a donné des résultats. En 2010, nous avions prévu un déficit de 8 % puis de 7,7 % ; il a été finalement réalisé à 7,1 %. En 2011, nous avions prévu 6 %, révisé à 5,7 %, et nous avons réalisé 5,2 %. La crédibilité de la démarche gouvernementale est donc patente, et nous avons pris une longueur d'avance sur notre trajectoire.

Ces bons résultats sont d'abord le fruit d'économies considérables en matière de dépenses publiques, qui sont passées de 56,6 % du PIB en 2010 à 55,9 % en 2011. Après une progression de 0,3 % en 2010, elles se sont stabilisées en volume, ce qui n'avait jamais été vu. Personne ne peut contester notre capacité à les maîtriser !

Grâce aux réformes audacieuses que nous avons initiées – RGPP, retraites, non remplacement de un fonctionnaire sur deux –, et ce malgré la crise, nous avons réussi à réaliser de telles économies sans affaiblir nos filets de protection sociale. Résultats : pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l'État hors dette et pensions diminuent, l'ONDAM a été respecté deux années consécutives – ce qui n'était jamais arrivé depuis sa création en 1997 –, et nous avons deux ans d'avance sur nos objectifs de réduction des déficits sociaux.

Cette stratégie ne s'est pas faite contre la croissance, au contraire. Grâce à un bon ciblage des mesures qui ont été prises, notamment sur ceux dont la capacité contributive est la plus forte, la croissance est restée positive en 2011 avec 1,7 %, et le quatrième trimestre a enregistré une progression de 0,2 %. Le premier trimestre 2012 a quant à lui été stable alors que la plupart des prévisionnistes anticipaient une récession. Cette performance est d'autant plus remarquable que la France est l'un des seuls pays de l'OCDE dont le PIB trimestriel n'a pas reculé depuis le deuxième trimestre 2009 malgré un contexte extrêmement défavorable.

Le Programme de stabilité que nous présentons s'inscrit dans le prolongement de cette stratégie associant une maîtrise stricte et durable de la dépense publique à un ensemble de réformes porteuses de croissance. Il présente une trajectoire proche de celle indiquée l'année dernière par M. Baroin mais nous accélérons la réduction du déficit en le ramenant à 4,4 % en 2012, puis à 3 % en 2013, 2 % en 2014 et 1 % en 2015, pour atteindre l'équilibre des comptes publics en 2016. Dans ce contexte, nous déficit structurel s'élèvera à 2,6 % dès 2012 – il sera donc inférieur aux critères de Maastricht et au déficit que nous avons trouvé en 2007. La dette, hors engagements européens, sera quant à elle stabilisée à partir de 2013.

Compte tenu des résultats obtenus, nous sommes convaincus que nous tiendrons ces engagements tout en favorisant la croissance et l'emploi : la réduction des déficits n'est pas l'ennemie de la croissance ; au contraire, elle est le meilleur allié d'une croissance saine, solide et durable comme l'illustre l'exemple de nombre de nos partenaires – Allemagne et pays du nord de l'Europe notamment.

Pour y parvenir, notre stratégie reste inchangée parce que nous sommes persuadés qu'elle est crédible et efficace. Entre 2012 et 2016, l'augmentation des prélèvements obligatoires sera de 1,1 point de PIB – nous passerons de 44,7 % à 45, 8 % – et la baisse des dépenses de 3,2 points – passage de 55,8 % à 52,6 %, soit le même niveau qu'en 2007. Vous le constatez : nous concentrons notre effort sur la baisse des dépenses grâce aux réformes que nous mettons en oeuvre, condition nécessaire d'une consolidation qui ne casse pas la croissance.

Sur les 115 milliards d'efforts à fournir, les deux tiers – 75 milliards – seront réalisés par des économies en dépenses. Sur ces 75 milliards, le Parlement a déjà voté 39 milliards – réforme des retraites incluse. Nous devons donc trouver 34 milliards grâce aux réformes et sans affaiblir ni nos filets de protection sociale ni notre croissance, ce qui est considérable mais réaliste.

Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution et, en premier lieu, l'État, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Cet effort est documenté et s'appuie sur la stabilité des dépenses de l'État hors intérêts et pensions en valeur, la stabilité des dépenses totales de l'État en volume, la limitation à 2,5 % de l'ONDAM et la continuité dans l'application de la réforme des retraites.

En ce qui concerne les efforts en recettes – un tiers des efforts à fournir, soit 40 milliards –, 32 milliards ont déjà été votés. Des mesures complémentaires devront donc être prises, mais tout miser sur des recettes fiscales, comme certains le proposent en ignorant l'impact d'une telle politique sur la croissance, ne constitue pas selon nous une alternative politique ou économique.

Nous veillerons équitablement à répartir l'effort entre tous les Français et entre les différentes entreprises. Les engagements du Gouvernement demeurent intangibles : pas d'augmentation généralisée des impôts, effort pesant essentiellement sur les ménages et les entreprises dont les capacités contributives sont les plus élevées.

Nous devons donc trouver 8 milliards, ce qui représente un effort mesuré en comparaison des 11 milliards de niches fiscales que nous avons supprimés en 2010 et aux 11 milliards supprimés en 2011.

Face à la crise, cette consolidation est indispensable pour préserver notre compétitivité et notre modèle social, lequel dépend de notre capacité à bien gérer les deniers publics. Un État protecteur, c'est un État dont l'assise financière est solide. Contrairement à nos voisins européens, nous n'avons remis en cause aucun de nos filets de sécurité – je pense au RSA ou à l'allocation aux adultes handicapés – AAH –, laquelle a d'ailleurs été revalorisée.

Le désendettement des administrations publiques et la croissance ne s'opposent pas mais se renforcent l'un l'autre. C'est pourquoi nous voulons poursuivre les réformes structurelles des finances publiques mais aussi celles qui soutiennent spécifiquement l'économie comme la TVA compétitivité ou la réforme des retraites.

Voilà le Programme qui représente notre engagement vis-à-vis de nos partenaires européens et qui, nous semble-t-il, devrait servir de boussole à tous les candidats !