Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous recevons aujourd'hui M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pérecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour les entendre sur le projet de Programme de stabilité de la France 2012-2016.

La loi de programmation des finances publiques adoptée au mois de décembre 2010 prévoit qu'à compter de 2011 le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne, le projet de Programme de stabilité, lequel fait l'objet d'un examen en commission, d'un débat et d'un vote en séance publique, comme cela a été le cas l'année dernière. Cette année, à défaut de pouvoir organiser un débat en séance publique pour des raisons qui n'échappent à personne, ce projet – qui vient de nous être communiqué – est toutefois présenté devant notre Commission.

Avant de donner la parole à M. le ministre, te tiens à saluer la présence de M. Pierre Lequiller, président de la commission des Affaires européennes.