Intervention de Yanick Paternotte

J'appelle votre attention sur le fait que toutes les associations ne sont pas crédibles. En outre, seul est contesté le relèvement de 300 mètres des altitudes du palier d'interception des faisceaux radioélectriques, car il entraîne le survol de nouvelles zones. Aurait-on institué à Roissy la procédure de descente continue par palier en vigueur à l'aéroport de Londres Heathrow, le bruit perceptible au sol en eût été objectivement réduit. Mais le puissant lobby des contrôleurs aériens s'y refuse. Ce qui explique les contestations –compréhensibles – du CIRENA et d'autres associations, c'est que l'on n'a pas appliqué la réglementation, en particulier dans la tranche horaire entre 22 heures et 6 heures, comme le Gouvernement s'y était engagé.

Le courage a manqué, à ce jour, pour imposer des mesures dont le bon sens est d'autant plus évident que l'atterrissage en descente continue permet des économies de kérosène. Eu égard au prix du carburant, je ne comprends pas que l'on repousse l'adoption d'une procédure qui, outre qu'elle apaiserait les riverains, serait plus respectueuse des principes du développement durable.

M. Victor Haïm. J'ai cru comprendre qu'à Roissy, deuxième aéroport européen de transport de voyageurs et sixième aéroport mondial tous trafics confondus, les contrôleurs aériens jugent cette procédure très problématique le jour en raison du nombre de mouvements, mais cependant moins délicate la nuit. Peut-être pourrait-on envisager de regrouper les avions gros porteurs, notamment le transport de fret, sur des aéroports dits parisiens mais éloignés de la capitale – celui de Châlons-Vatry par exemple. Toutefois, à ce stade, mon opinion n'est pas faite, et je préfère réfléchir à ces questions délicates avant de trancher.

L'extension des compétences de l'ACNUSA aux aérodromes régionaux me semble un principe excellent, mais j'ai des doutes sur sa mise en pratique. Outre que l'Autorité n'a pas de pouvoir de sanction sur les nuisances autres que sonores, il lui faut remédier à ses carences propres – son dernier rapport ne fait-il pas état d'enquêtes qui n'ont pu être diligentées faute de moyens ? L'extension géographique du champ d'intervention de l'ACNUSA, dont le budget n'est pas mirifique, risquerait de lui poser problème. Il me semble préférable de concentrer les efforts sur la lutte contre les sources de fortes nuisances pour s'efforcer de les limiter, plutôt que de s'éparpiller au risque de moins bons résultats. Ce disant, je ne méconnais pas l'importance des aéroports régionaux.

Je ne puis me prononcer sur la décision du tribunal administratif de Paris relative à l'insonorisation de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, dont j'ignore la teneur.

La compétence de l'ACNUSA est limitée à l'aéronautique civile. Au moment où l'Autorité doit se renforcer dans ses domaines d'intervention propres, il serait, selon moi, inopportun d'étendre ses compétences à l'aéronautique militaire.