Intervention de Victor Haïm

Ayant, je vous l'ai indiqué, été pressenti il y a trois semaines seulement, je ne pourrai répondre que brièvement à vos intéressantes questions.

La présidente sortante de l'ACNUSA, Mme Lemoyne de Forges, a fait du bon travail bien que dépourvue de formation scientifique. Du reste, la pluridisciplinarité est déjà de rigueur au sein du collège de l'ACNUSA, la loi du 12 juillet 2010 ayant porté de huit à dix le nombre de membres du collège, où siègent d'autres personnalités que les seuls acousticiens et spécialistes de l'aéronautique. Il serait bon qu'il compte en son sein un juriste… habitant Sceaux, une commune peu éloignée de l'aéroport d'Orly.

Vous m'avez interrogé sur les moyens d'un développement durable. En 2010, les missions de l'ACNUSA ont été étendues aux nuisances aéroportuaires autres que sonores. Des décisions peuvent être prises à titre préventif, d'autres a posteriori.

Pour les décisions à prendre en amont, je distinguerai trois axes d'intervention.

Le premier a trait aux aéronefs eux-mêmes. Vous avez souligné que le bruit des nouveaux moteurs serait moindre. L'engagement des professionnels de l'aviation, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de réduire simultanément de moitié le bruit perçu et les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 par rapport à 2000 vaut toujours ; le progrès technique devrait le permettre et je pense que l'ACNUSA peut jouer un rôle d'accompagnement. Toutefois, l'Association internationale du transport aérien prévoit que les compagnies aériennes, notamment européennes, devraient connaître une chute considérable de leur bénéfice en 2012, avec une marge limitée à 0,5%. Dans un tel contexte, le financement des investissements nécessaires au renouvellement des flottes peut rencontrer des difficultés, tout comme le développement des aéroports.

Le deuxième axe d'intervention préventif a trait aux constructions, puisque les articles L. 147-1 et suivants du code de l'urbanisme fixent, au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Les plans locaux d'urbanisme doivent tenir compte de ces dispositions. J'observe que beaucoup reste à faire en matière d'insonorisation, puisqu'elle n'a été réalisée à ce jour que pour la moitié des 150 000 à 170 000 logements concernés.

Le troisième axe d'intervention préventif concerne les procédures d'approche et d'atterrissage. La mesure des pollutions autres que sonores reste balbutiante. L'ACNUSA, dans son dernier rapport, recommande que Airparif et Aéroports de Paris quantifient conjointement l'impact du transport aérien sur la qualité de l'air pour parvenir à des résultats coordonnés. Le bilan de l'Autorité se traduit par vingt-quatre recommandations, fruit d'un travail qui m'a semblé de très bonne qualité.

On peut, me semble-t-il, intervenir davantage a posterori, c'est-à-dire après qu'ont été mises en évidence des nuisances que l'on veut faire cesser : l'application d'un bonusmalus aurait un effet ; des sanctions peuvent être ordonnées si la réglementation n'est pas respectée ; la concertation, encore lacunaire, dispose de marges de progression.

La procédure d'atterrissage en descente continue, dont il est dit qu'elle réduit le bruit et la consommation de carburant, me semblait une excellente idée. Je sais cependant que certaines associations de riverains ne partagent pas cette opinion…