Intervention de Victor Haïm

Que la commission me permette de commencer par quelques éléments sur mon parcours personnel.

Après une maîtrise de philosophie et un échec à l'agrégation dans cette discipline, j'ai poursuivi un cursus juridique jusqu'au doctorat. Parallèlement à ces études, je suis entré à l'Éducation nationale, où j'ai travaillé de 1978 à 1988 comme attaché puis comme conseiller d'administration scolaire et universitaire, exerçant notamment les fonctions de secrétaire général adjoint à l'université de Paris-X Nanterre. En 1988, alors que les cours administratives d'appel venaient d'être créées, j'ai été reçu premier au concours de recrutement. J'ai notamment exercé à la cour administrative d'appel de Versailles dont je préside aujourd'hui une chambre, ainsi qu'au tribunal administratif de Melun.

Mes principaux centres d'intérêt – qui font l'objet des quelque 250 articles, conclusions et autres commentaires que j'ai publiés – sont le droit des contrats, le droit fiscal, la fonction publique et le contentieux administratif. Je suis confronté aux questions d'environnement surtout par des activités annexes. Certaines sont liées à mon métier de magistrat : j'ai présidé pendant plus de dix ans des commissions départementales des impôts dans l'Essonne, en Seine-et-Marne et à Paris ; je préside depuis 2005 le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics à Paris. D'autre part, la pratique intensive de l'alpinisme et de l'escalade m'a amené à siéger au comité juridique de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, qui connaît de dossiers liés tant aux accidents en montagne qu'à la protection de l'environnement.

Lorsque le Conseil d'État m'a contacté pour que je présente ma candidature à la présidence de l'ACNUSA, il y a un peu plus de trois semaines, j'avoue avoir d'abord hésité à abandonner mes fonctions actuelles. J'ai néanmoins pris le temps de découvrir les textes et d'échanger avec la présidente sortante Patricia Lemoyne de Forges – qui a été ma collègue à Versailles. Il m'est apparu que plusieurs points pouvaient m'intéresser, comme l'aspect légistique, les questions de concertation ou encore l'élément pédagogique – comme professeur associé à la faculté de droit de Sceaux, j'ai dispensé pendant neuf ans des enseignements de maîtrise et de troisième cycle en droit fiscal, en contentieux administratif et en philosophie du droit.

Il me faut cependant avouer les limites de ma connaissance des problèmes de l'aviation, surtout de ses aspects techniques. Je sais que l'Assemblée nationale a beaucoup travaillé dans ce domaine : rapport de 1999 sur les nuisances aéroportuaires, rapport de 2001 sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale, conclusions du groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires en 2002, rapport de 2011 sur les nuisances sonores. Ce dernier document m'a d'ailleurs appris l'existence d'unités de mesures avec lesquelles je dois encore me familiariser, comme le hertz et le décibel.