Intervention de Paul Giacobbi

Je vais conclure, monsieur le président.

À cet égard, il faut être précis sur le plan constitutionnel. Même s'il est allé bien au-delà de la doctrine, le Conseil constitutionnel a posé un obstacle. Le débat de ce jour n'a de sens que si le Gouvernement s'exprime ce point : allons-nous, oui ou non, modifier notre Constitution pour nous permettre de ratifier la Charte ? Allons-nous adopter le modèle turc ou nous inspirer de l'exemple donné par la quasi-totalité des pays de l'Union européenne ? C'est la seule question qui vaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)