Intervention de Jean-Pierre Brard

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 26. Puisque vous voulez toujours simplifier, nous apportons ici de l'eau à votre moulin. Nous avons considéré, en effet, que l'opportunité d'élargir le périmètre potentiel d'activité de la SOVAFIM était tout à fait contestable.

Sous le titre « L'État touche le jackpot grâce à Réseau ferré de France », Le Parisien du 25 novembre 2006 expliquait comment l'État vend son patrimoine sur le dos des usagers de la SNCF au lieu de financer la rénovation d'un réseau ferré vieillissant. Monsieur le ministre, vous bazardez les bijoux de famille pour financer les cadeaux que vous faites aux privilégiés. Contrairement à ce qu'on croit souvent, en effet, les voies ferrées et l'ancien patrimoine immobilier de la SNCF appartiennent, non pas à celle-ci, mais à une société dénommée Réseau ferré de France, RFF.

RFF a précisément reçu l'ordre de vendre les immeubles et les terrains qu'il possède. Nos concitoyens pourraient s'en réjouir et s'imaginer que nous allons ainsi récupérer des sommes qui permettront d'améliorer le réseau. Erreur : RFF a vendu pour une bouchée de pain cet énorme patrimoine à une société créée pour la circonstance, la SOVAFIM, dont il est justement question dans cet article. Celle-ci revend terrains et immeubles au prix fort.

Ainsi, RFF a royalement touché 30 millions pour des biens que la SOVAFIM a revendus en 2006 pour la somme de 390 millions, soit treize fois plus cher ! C'est de la spéculation éhontée ! Le bénéfice empoché est de 360 millions d'euros. Tout cela pour ramasser la monnaie et boucher les trous. Vous êtes pires que le sapeur Camember. Lui, faisait des trous équivalents à ceux qu'il bouchait, tandis que vous, vous creusez un trou sans fond dans les finances publiques.

Dans ce contexte, nous remettons en cause l'opportunité de cautionner ce genre de pratiques. M. le Premier président de la Cour des comptes est très attentif à ce que nous faisons, d'autant qu'il a très modérément apprécié les critiques que vous avez formulées à son encontre et qui n'étaient pas légitimes. J'espère donc qu'il regardera avec soin ce qui se passe du côté de la SOVAFIM et comment sont organisées les manipulations entre RFF et l'État à partir du siphon SOVAFIM.