Intervention de Pierre Méhaignerie

La France a progressivement pris conscience de la richesse de son patrimoine linguistique et de la créativité de ses expressions artistiques. C'est ainsi que, dans une tribune publiée récemment, Marc Le Fur, d'autres députés et moi-même avons rappelé qu'aimer parler alsacien, basque, breton ou flamand et vouloir transmettre ces langues, ce n'est nullement trahir la France, mais l'enrichir.

Comment lever les obstacles à l'utilisation, à l'enseignement et à la diffusion des langues régionales, pour le bénéfice de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays ?

Madame la ministre, la semaine prochaine, la commission des affaires sociales étudiera un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, visant notamment à la transposition de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Je regrette beaucoup, pour ma part, que le Gouvernement français n'ait pas repris – mais nous avons encore une chance de le faire en commission mixte paritaire – l'article 5 de cette directive, consacré à l'action positive et selon lequel : « Pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adapter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique ». Nous devons avancer dans cette voie si nous voulons renforcer la cohésion sociale dans notre pays. D'autres grands pays du monde ont montré que l'action positive avait permis des progrès certains en matière de culture et de cohésion sociale.

Je souhaite – et ce sera ma conclusion – que nous puissions aller dans ces différentes directions. Il conviendra notamment, en préalable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, d'apporter à la Constitution une légère modification,…