Intervention de Valérie Létard

C'est pourquoi, dans les structures qu'il finance, l'État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et les services médico-sociaux.

Les dépenses correspondant aux gratifications obligatoires seront prises en charge, notamment au titre de l'assurance maladie. Le financement existe donc bien. Il est intégré dans la tarification des établissements et services. M. Xavier Bertrand a d'ailleurs donné des instructions très claires en ce sens aux services déconcentrés, dès le mois de février.

Je sais que les autres employeurs que sont les conseils généraux partagent pleinement ce souci. C'est la raison pour laquelle ils ont été nombreux à choisir une approche pragmatique, en facilitant l'application de la gratification obligatoire dans les établissements et services. Les services de Xavier Bertrand sont en contact régulier avec l'ADS sur ce sujet.

Madame Iborra, M. Bertrand m'a chargé de vous dire qu'il était prêt à vous recevoir pour étudier, au niveau de l'Association des régions de France, comment pouvait être mise en oeuvre la mesure pour les boursiers, qui relèvent de la compétence du conseil régional, afin de respecter la loi de 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)