Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Heinrich, vous n'êtes pas seulement député, vous êtes également maire d'Épinal, et c'est dans votre ville que s'est produit le plus grave accident de radiothérapie que nous ayons eu à déplorer dans notre pays. C'est – vous avez employé le terme qui s'impose – une véritable catastrophe sanitaire : 5 500 malades ont été surirradiés ; certains ont perdu la vie ; d'autres en garderont à tout jamais les séquelles.

En tant que ministre de la santé, ma tâche est double. Je dois d'abord être aux côtés des victimes. Je dois ensuite faire en sorte qu'une telle catastrophe ne se reproduise jamais.

Être aux côtés des 5 000 irradiés d'Épinal, c'est les accompagner à tous moments dans la procédure judiciaire, pour qu'ils obtiennent réparation. C'est aussi avoir versé aux personnes les plus gravement irradiées une provision de 10 000 euros. Vous l'avez rappelé, j'ai eu l'occasion de rencontrer avec vous, le 21 avril, les surirradiés et leurs défenseurs, et j'ai voulu que les praticiens qui avaient été à l'origine de fautes soient l'objet de sanctions exemplaires. J'ai donc pris, à l'encontre de l'ancien chef de service, une mesure exceptionnelle de révocation. C'est extrêmement rare, puisque, sur 40 000 praticiens hospitaliers, un seul a été l'objet d'une telle mesure en 2007, et aucun en 2006. Cette peine est à la hauteur des fautes commises. Elle a été décidée après avis des deux conseils de discipline, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'autre médecin a été simplement frappé d'un blâme.

Je veux aussi et surtout que cela ne se reproduise plus jamais. J'ai donc confié à l'Institut national du cancer, aux sociétés savantes et à l'ensemble des agents sanitaires du ministère le soin d'établir une feuille de route de radiothérapie. Elle permettra de veiller à la sécurité des pratiques et à la qualité des soins, tout en faisant en sorte que les informations sur les incidents ou sur les accidents remontent le plus vite possible jusqu'aux autorités, afin que celles-ci puissent prendre, en temps voulu, toutes les décisions nécessaires.

Oui, monsieur le député, plus jamais une catastrophe sanitaire comme celle d'Épinal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)