Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable.

Monsieur Brard, je suis en complet désaccord avec vous. Vous devriez vous féliciter de ce que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes soit affecté, pour la première fois et pour une partie substantielle – plus de la moitié, soit 400 millions d'euros – à l'ADEME. C'est une percée budgétaire tout à fait remarquable. Dorénavant, l'ADEME sera identifiée à cette recette, à laquelle vous êtes très attaché puisque vous l'avez votée. Je rappelle en effet qu'elle a été mise en place en 1998. S'il est une taxe qui, à l'issue du Grenelle de l'environnement, peut avoir un avenir devant elle, c'est bien la TGAP. Nous posons là un acte fondateur.