Monsieur le député Perruchot, je rappelle que nous avons travaillé dans deux directions. La première – chère à M. le député Méhaignerie, avec qui nous en avons débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat –, était celle de l'instauration d'un impôt minimum, un peu à l'image de celui qui existe aux États-Unis.
Le 15 octobre, nous avons remis à cette assemblée un rapport dans lequel nous avons écarté le principe de l'impôt minimum, d'une part parce qu'il est extraordinairement compliqué à mettre en oeuvre et nous exposerait aux foudres du Conseil constitutionnel, et, d'autre part, parce qu'il ratisserait tellement large qu'il ne serait pas opérant.