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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Dimanche dernier, vous avez dit vouloir « mettre un terme à tous ces abus » et, hier soir, vous avez souhaité le plafonnement de cinq niches fiscales. Je rappelle à cet égard que six des niches liées à l'impôt sur le revenu ne sont pas plafonnées.

Ma question diffère de celle posée par M. de Rugy. Ainsi je souhaite que vous informiez la représentation nationale sur le fait de savoir si le Gouvernement a un objectif chiffré et précis en matière d'économies à terme. Nous voyons en effet circuler, depuis quelques jours dans la presse, des chiffres différents. Aussi, entendez-vous réaliser un plafonnement par niche ou bien mettre en place un dispositif certes complexe mais utile de plafonnement par contribuable ?

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