Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a remis ce matin un rapport aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, rapport prévu par la loi de finances pour 2008 et destiné à permettre l'identification des niches fiscales paraissant les plus inéquitables, c'est-à-dire celles qui ne sont pas plafonnées.
Sur les cinq niches fiscales ainsi identifiées, nous formulons des propositions et je suis sûre que nous retrouverons l'ensemble des membres de cette assemblée pour rétablir l'équité fiscale dans ce domaine.
