Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à déplafonner le produit de la taxe sur les activités polluantes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

L'article 22 du projet de loi propose de retirer à l'ADEME le produit de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et celui de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites. Mais il ne rétablit pas les subventions budgétaires qui avaient été supprimées à due concurrence en 2006.

Monsieur le ministre, vous avez préféré, en effet, faire reposer à titre principal les ressources de l'ADEME sur une seule et unique taxe. Nous pouvons partager l'objectif de simplification et de rationalisation du financement ainsi mis en oeuvre. Ce que nous comprenons moins, c'est que vous plafonniez le montant du produit de la taxe générale sur les activités polluantes qui sera effectivement alloué à l'ADEME.

Si l'on reconnaît le lien direct entre cette ressource et les missions de l'établissement, il n'y a nul motif d'en plafonner le montant. En tout état de cause, il nous semble que le Gouvernement adresse ainsi un message négatif aux partenaires du Grenelle de l'environnement. Pour notre part, nous aurions préféré que la question du financement de l'établissement soit débattue à l'issue du Grenelle de l'environnement. Il serait à l'évidence plus sage de renvoyer toute réforme du financement de l'ADEME après les conclusions du Grenelle de l'environnement et de l'intégrer au débat sur le futur projet de loi sur l'environnement.

Monsieur le ministre, vous êtes pris en flagrant délit, si j'ose dire. D'un côté, vous avez le Harry Potter du Valenciennois qui mène le Grenelle de l'environnement, et qui, comme d'habitude, fait de la conversation. Et, de l'autre côté, vous avez, non pas Saint-Pierre qui détient les clés du paradis, mais Eric Woerth avec les clés du coffre-fort. D'un côté, le discours, pour la galerie, et, de l'autre, le tour de vis. Voilà la réalité ! Sur le devant de la scène, il y a le spectacle que vous donnez. Mais, dans les coulisses, Eric Woerth s'apprête à faire tomber le rideau.