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Intervention de François de Rugy

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ma question s'adresse donc à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du paquet fiscal. Il y a un an, Nicolas Sarkozy débutait sa présidence par une soirée au Fouquet's et par quelques jours sur un yacht de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En toute logique, madame la ministre, vous avez donc commencé votre action gouvernementale par remercier vos amis avec le paquet fiscal, véritable paquet cadeau pour les plus grosses fortunes de France. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au moment où les Français doivent remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu, ils doivent savoir que, selon les chiffres que vous avez vous-même fournis, mille contribuables seulement vont toucher un chèque-cadeau de 250 000 euros. Vous nous aviez assurés, en juillet dernier, que c'était pour faire revenir en France les riches émigrés partis dans les paradis fiscaux. Johnny Halliday paie-t-il maintenant ses impôts en France ?

Vous avez été élus sur la promesse de baisser les impôts. En fait, vous reprenez d'une main au plus grand nombre ce que vous avez donné de l'autre à un tout petit nombre. J'en veux pour preuve la mise en oeuvre, d'abord, des franchises médicales, puis la mise en place de niches fiscales sur lesquelles je souhaite vous interroger.

Allez-vous remettre en cause la super-niche fiscale que vous avez instaurée en juillet dernier avec le bouclier fiscal ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ou bien allez-vous vous attaquer, comme nous commençons de l'entendre ou de le lire, à la demi-part fiscale accordée au père ou à la mère – c'est plus souvent la mère, d'ailleurs – qui élève seul ses enfants ? Allez-vous vous attaquer au crédit d'impôt pour les énergies renouvelables ou l'isolation des logements anciens, au moment même où vous augmentez les prix du gaz ? Allez-vous vous attaquer au chèque emploi service, utile pour les retraités qui ont une aide ménagère ou pour les jeunes parents ?...

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