Intervention de Dominique Baudis

Monsieur le député, les disparités de situation, qu'elles soient ou non liées au territoire, nous concernent. Nous pouvons donc nous associer à toute démarche, réflexion ou proposition, par le biais de notre direction de la promotion de l'égalité.

Maintenant, la question est de savoir si l'on est en présence d'une véritable discrimination. La loi de 2001 a énoncé dix-huit critères de discrimination. Dans certains pays européens, il y en a moins, dans d'autres, il y en a davantage. Dans d'autres encore, il y en a autant, mais ce ne sont pas les mêmes. Dans notre pays, c'est au législateur, et à lui seul, de décider d'en allonger la liste. Je n'ai pas le pouvoir d'inscrire un dix-neuvième critère de discrimination, que celle-ci soit liée au territoire, à la fortune ou qu'elle concerne des personnes transgenres. Cela dit, si le Parlement le décide, j'en prendrai acte et je le ferai respecter avec mes équipes.

Le critère territorial est souvent évoqué. J'ai été maire d'une ville et président d'une région et j'ai pu observer que le fait de vivre sur certains territoires peut être handicapant. Mais cela concerne de nombreux territoires : les territoires urbains, qui concentrent toutes les difficultés sociales, comme les territoires ruraux, où les services publics sont loin, d'où les jeunes partent et où il est difficile de se construire un avenir. Dans les deux cas, on peut considérer que les habitants de ces territoires se trouvent dans une situation discriminatoire.

Le débat risque d'être nourri, entre les élus représentant les territoires suburbains défavorisés et les élus des zones de montagne ou des zones rurales profondes. 90 % du territoire pourrait alors être considéré comme discriminé, ce qui n'aurait plus de sens. En fait, qu'il s'agisse du territoire ou du niveau de fortune, tout est une question de seuil. Mais comment faudrait-il le fixer ?