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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 7 mars 2012 à 10h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Monsieur le Défenseur, je voudrais moi aussi vous remercier. J'avais déposé une proposition de loi pour lutter contre la discrimination liée au fait que les délais de prescription en cas d'injure ou de provocation envers les femmes, les personnes en situation de handicap et les homosexuels, étaient de trois mois au lieu d'un an. Vous m'avez écrit pour soutenir cette proposition de loi. Moi qui suis députée de l'opposition, je pense que votre courrier a contribué à convaincre mes collègues de la majorité, puisque quatre députés seulement ont voté contre elle.

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