Intervention de Jamel Oubechou

Sur la question des stéréotypes, plusieurs actions ont été engagées, notamment dans le domaine de l'éducation. Ainsi avons-nous publié il y a quelques mois, à La Documentation française, un ouvrage sur l'orientation en fonction du sexe. Il montre que les stéréotypes conduisent à orienter les filles vers des filières moins valorisées et moins porteuses professionnellement. Sur cette base-là, nous essayons de travailler avec le ministère de l'éducation, en particulier avec les personnes chargées de l'orientation et les professeurs principaux.

Une décision, prise à l'époque par la HALDE, et dont nous suivons maintenant la mise en oeuvre, concerne précisément les jeunes filles. La HALDE avait estimé que le fait de réserver les internats en classe préparatoire aux garçons constituait un facteur de discrimination. En effet, il est déjà compliqué pour une fille d'accéder aux classes préparatoires, inutile de lui imposer en plus des difficultés pratiques – de transports, de logistique – et financières. Le Conseil général d'Île-de-France a donc décidé de généraliser la mixité des internats sur la base de cette décision, qui renvoie aux stéréotypes concernant les filles et les garçons.

Nous travaillons par ailleurs sur les comparaisons des emplois des hommes et des femmes, sur la base de l'arrêt Bastien de la Cour de cassation. Par cet arrêt de juillet 2010, la Cour a reconnu l'existence d'une discrimination à l'encontre d'une directrice des ressources humaines : il y avait une différence de rémunération entre cette directrice DRH, dont la fonction était considérée comme moins importante, et les autres directeurs hommes – le directeur financier ou le chargé de la politique commerciale. La Cour de cassation a reconnu la logique de notre raisonnement qui était de dire qu'elle subissait le même niveau de stress et de responsabilité que ses collègues masculins et qu'aucune hiérarchie salariale entre ces différents postes de direction ne pouvait se justifier.

Nous avons donc engagé un travail de fond, qui nous prendra encore quelques mois, sur la qualification des emplois. Il porte sur le niveau de stress, de responsabilité et donc le niveau de rémunération de tel type d'emploi par rapport à un autre. On constate en effet que les femmes, quand elles accèdent à un poste de direction, assurent plutôt des fonctions de DRH que des fonctions dites « dures ». Nous devons mener une réflexion sur cette question et y sensibiliser les syndicats, le MEDEF, les employeurs et les intermédiaires de l'emploi.

Mon service ne traite pas des réclamations individuelles ni des jugements rendus sur cette base. Il intervient en amont, pour faire de la prévention, et en aval, en se fondant sur les arrêts de la Cour de cassation. Vous parliez tout à l'heure de la banque qui a été condamnée à payer 350 000 euros pour discrimination à l'endroit d'une femme. Quand vous dites à des employeurs que cela peut leur coûter 350 000 euros, ils deviennent d'un seul coup très attentifs à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes !

Nous agissons donc avant les discriminations. Puis nous nous intéressons aux discriminations lorsqu'elles ont eu lieu. Enfin, nous insistons sur certaines décisions qui nous paraissent exemplaires, pour faire prendre conscience à certains des risques qu'ils prennent – parfois de façon totalement involontaire, par simple effet systémique.